Conditions générales de vente

LES NATURELLES INSOLITES

CABANE ET TENTES SUSPENDUES

Séverine Meresse

34 rue des Perrières

60190 Pronleroy 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Seule la loi française est applicable au contrat .

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

Si le locataire refuse de quitter des lieux, il suffira pour l'y contraindre d'une ordonnance de référé rendue par la présidence du tribunal d'instance de Compiègne .

Aucune modification (rature, surcharge, …) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties.

Le propriétaire s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l’occasion de l’exécution du présent contrat.

Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s’agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ou les Tribunaux.

PAIEMENT

La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes ( 50 %) du séjour, avant la date indiquée sur le contrat .

Le solde de la location sera versé le jour de l’arrivée après l’établissement d’un état des lieux contradictoire.

Le locataire accepte que cet état des lieux puisse être effectué soit par le propriétaire, soit par un mandataire du propriétaire dûment habilité et muni d’un pouvoir écrit.

ARRIVÉE

Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. Les heures d’arrivée sont normalement prévues entre 17h00 et 19h00 . Les heures de départ sont prévues avant 12h00. En cas d’arrivée tardive (au delà de 19h30) il est indispensable de prévenir sans quoi la location sera considérée comme annulée.

DÉPÔT DE GARANTIE (OU CAUTION)

Le locataire verse à son arrivée un dépôt de garantie en plus du solde du loyer d'un montant de 250 € .

Il déposera aussi une caution symbolique de 10 € pour la propreté de son environnement, si des papiers, emballages bonbons gâteaux, mégots, saletés sont trouvées par terre autour de votre hébergement cette caution sera encaissées .

Il sera restitué dans un délai maximum de 15 jours à compter du départ du locataire, déduction faite, par le propriétaire des montants à la charge du locataire aux fins de remise en état des lieux, réparations diverses, …

Le montant de ces retenues devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base de l’état des lieux de sortie, constat d’huissier, devis, factures, …

Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire.

Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.

DETAIL DE LA PRESTATION

La prestation comprend la mise à disposition d'un hébergement de 17 h00 à 12h00 le lendemain,du matériel nécessaire pour y séjourner ( vaisselle, drap, couverture, lampe, bougies, chauffage ) d'un accès à un espace sanitaire avec douche et toilette et d'un petit déjeuner ( sauf location de la cabane pour 3 personnes où les petits déjeuners sont en option ).

Vous trouverez sur option: les paniers repas, pret de vélos, solex électrique .

UTILISATION DES LIEUX

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.

Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.

Il est interdit de crier, hurler ou parler trop fort , les déplacements de nuit devront se faire dans le calme pour le bien de tous .

A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée.

L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire, devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux.

Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.

La sous location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au

propriétaire. Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l’habitation .

L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit, sauf accord préalable du propriétaire.

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire quitte les lieux à l’heure prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux.

CAS PARTICULIERS

Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiquée sur l'état descriptif.

A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle.

Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.

ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

L’état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements seront faits en début et en fin de séjour par le propriétaire ou son mandataire et le locataire.

Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine.

CONDITIONS DE RÉSILIATION

a) Résiliation à l’initiative du locataire :

Avant l'entrée dans les lieux

Toute résiliation du présent contrat à l’initiative du locataire doit être adressée au propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée en tête des présentes, la date de réception par le propriétaire faisant foi.

- Lorsque la résiliation intervient dans un délai supérieur à 60 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation l’intégralité du montant des arrhes versées par le locataire.

- Si cette résiliation intervient dans un délai de plus de 30 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 70 % du montant des arrhes versées par le locataire.

- Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 30 à 8 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 40% du montant des arrhes versées par le locataire.

- Si cette résiliation intervient dans un délai inférieur à 8 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l’intégralité du montant des arrhes versées par le locataire.

Lorsque, avant l’entrée dans les lieux et quel que soit le moment auquel elle intervient, la résiliation effectuée par le locataire se fonde sur un cas de force majeure dûment justifié, le propriétaire doit restituer dans les 30 jours de cette résiliation l’intégralité du montant des arrhes versées.

Après l'entrée dans les lieux :

A l'arrivée du client, s'il refuse son hébergement à cause du vertige, ou le cadre ne lui convient pas, ou peur des tentes suspendues ou autre ….. il sera relogé dans le local de replie .Si cette proposition ne lui convenait pas, il devra à ses frais, trouver une nuitée en chambre d'hôte ou hôtel ou autre . Aucune indemnité ne pourra être réclamée .

Bon cadeau :

Les bons cadeaux sont non remboursable .

Ils sont valable pour une durée d'un an tous les jours de l'année.

Passé la date d'achat de 1 an, il sera annulé et ne sera donc plus valable et considéré comme perdu

Un repport de durée à la demande du client peut éventuellement être accordé.

 
b) Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24 H et sans avis notifié du propriétaire :

          - le présent contrat est considéré comme résilié,

- les arrhes restent acquises au propriétaire,

- le propriétaire peut disposer de sa location.

c) Résiliation à l’initiative du propriétaire :

Avant l’entrée dans les lieux :

Le propriétaire se réserve le droit d'annuler votre séjour dans le cas où les conditions météorologiques prévues ( fortes pluies, orages, vent violent … )ne permettrait pas l'accès aux hébergements en toute sécurité . Si tel était le cas, nous reporterons votre séjour à une date ultérieure selon les disponibilités . Aucune indemnité ne pourra être réclamées .

En période hivernale, en cas de vent violent ou de tempête imprévue, vous serez relogés à vos frais dans un hôtel formule 1 au plus proche  et une autre date de location vous sera proposée.                  

En cas de résiliation du présent contrat par le propriétaire avant l’entrée dans les lieux, pour quelque cause que ce soit sauf cas de force majeure ( citées ci-dessus ), il reversera au locataire le montant des arrhes reçues . Cette restitution sera adressée au locataire par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la résiliation.

Après l’entrée dans les lieux :

- Le propriétaire se réserve le droit d'annuler le séjour dans le cas où des conditions météorologiques imprévues ( forte pluie, orage, vent violent ), ne permettaient pas l'accès aux hébergements en toute sécurité .

Dans ce cas, le client sera relogé dans un local de replie ( local ouvert avec tente type canadienne et matelas de camping) et une date ultérieure de séjour lui sera proposée . Aucune indemnité ne pourra être réclamée .

En période hivernale, en cas de vent violent ou de tempête imprévue, vous serez relogés à vos frais dans un hôtel formule 1 au plus proche  et une autre date de location vous sera proposée.                  

Si le client ne souhaite pas être relogé dans ce dit local, il organisera lui-même sa nuitée et une date ultérieure lui sera proposée . Aucune indemnité ne pourra être réclamée .

- Le propriétaire se réserve le droit de refuser les hébergements à un client qui serait sous l'emprise d'alcools, drogues, produits stupéfiants ou médicamenteux qui pourraient nuire à sa vigilance et son comportement .

Dans ce cas, le client verra son contrat résilier avec aucun recours ni remboursement .

Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement , chèque sans provision émis par le locataire, détérioration des lieux loués, plaintes du voisinage, alcools …).

Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe « dépôt de garantie (ou caution) ».

Quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant du loyer demeure acquise au propriétaire.

INTERRUPTION DU SÉJOUR

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.

Si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de la force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la

location une autre date lui sera proposée au prorata de ce qu' il aura déjà consommé .

MODIFICATION DE RESERVATION

Toute modification de réservation demandée au minimum 30 jours avant la date initiale, aucun supplément ne sera demandé.

Toute modification de réservation demandée de 30 à 8 jours avant la date initiale, un supplément de 50 % du montant des arrhes sera demandé .

Toute modification de réservation demandée à moins de 8 jours avant la date initiale, un supplément du montant total des arrhes sera demandé .

CONSIGNES DE SECURITE

Le client doit avoir une tenue adaptée et confortable à la pratique de la forêt, y compris les chaussures ( le propriétaire n'est pas responsable des déchirures ou salissures éventuelles sur vos vêtements )

Le client doit venir avec un sac de couchage en cas de relogement dû à un événement imprévu ( orage, vent violent, tempête )

Une lampe de poche ou frontale sera prêtée au client, il devra obligatoirement l'avoir avec lui s'il se déplace la nuit .

Il est interdit de jeter quoi que ce soit du haut de la cabane .

Il est interdit de fumer dans la cabane ou dans les tentes .Vous pouvez toutefois fumer sur la terrasse Merci de stipuler lors de votre arrivée, si vous êtes fumeur, un cendrier portatif sera mis à votre disposition .

Il est interdit de jeter les mégots par terre .

La consommation d'alcools, drogue ou produits stupéfiants est interdite  .

La table et chaises de la cabane doivent être rentrées après chaque repas, elles ne doivent en aucun cas restées sur la terrasse en dehors des repas .

Des emplacements précis auront été mis en place pour les bougies et le chauffage d'appoint, il est interdit de les déplacer et de laisser les bougies allumées en cas d'absence ou la nuit.

Ne pas couvrir le chauffage

Les enfants sont sous l'entière responsabilité de leurs parents ou tuteur légal .

Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans votre hébergement.

Ce type d'hébergement ne peux malheureusement pas accueillir les personnes sujettes aux vertiges, aux crises de somnambulisme ainsi que les personnes ne pouvant pas se déplacer seules.

Attention, passage au second palier par une trémie par très large ( 63 X 47 ) les personnes de très fortes corpulences ou femmes en fin de grossesse peuvent ne pas pouvoir accéder à la cabane .

STATIONNEMENT

Aucun véhicule n 'est autorisé à entrer dans la propriété des Naturelles Insolites.

Des emplacements de parking prévu à cet effet seront mis à disposition sur la voie publique.

Les bagages seront acheminés par vos soins jusqu'à votre hébergement .

RESPONSABILITE

Le propriétaire n'est pas responsable en cas de perte ou vol des effets personnels des clients qu'ils soient laissés dans les tentes, cabane ou voiture .

Le propriétaire n'est pas responsable en cas de dégradations ou vol des véhicules laissés sur place .

ASSURANCES

Le locataire est tenu d’assurer l'hébergement qui lui est confié ou loué.

Le locataire preneur de l'hébergement est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il doit être assuré contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux) et responsabilité civile.

Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances).

Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause “villégiature”.

Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locaux ou à défaut une déclaration sur l’honneur.

Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

LITIGES OU RÉCLAMATIONS

Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, les 2 parties s'efforceront de régler leur différents à l'amiable

A défaut d'accord, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l’hébergement, soit Compiègne, sont

compétents.